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👉 Les recours juridiques contre le projet de méthaniseur de la Pommeraye sont lancés !
Suite à un premier recours gracieux contre le permis de construire resté sans réponse de la part du préfet, notre avocate a déposé il y a une semaine deux recours devant le Tribunal Administratif de Nantes : un premier contre le permis de construire et un second contre l’arrêté préfectoral d’autorisation ICPE du projet.
Notre avocate en droit de l’environnement et nous même sommes confiants car la liste de points noirs que comporte ce dossier est longue.
De plus, ces procédures juridiques sont longues et peuvent prendre plusieurs années avant d’aboutir, on peut d’ores et déjà espérer que la biodiversité présente sur la prairie ne soit pas menacée de si tôt.
Le collectif tient tout de même à préciser qu’il regrette d’en être arrivé là. Si la consultation citoyenne ainsi que les très nombreux avis émis lors de l’enquête publique avaient été sérieusement pris en compte et si la commune avait admis l’incompatibilité manifeste de ce projet avec les objectifs de transition agricole qu’elle s’est elle-même fixés dans son propre plan climat, nous n’existerions pas !
Merci à tous pour votre soutien ! 🙏
Merci au Le Courrier de l’Ouest pour cet article ! 🙏
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